Poureffectuer cette démarche, vous devez disposer d’un modèle de mandat SEPA vierge du Crédit Agricole, tel que le formulaire téléchargeable gratuitement ci-dessous. Ce modèle a deux formats, pdf et word, et possède déjà les coordonnées de cette institution financière, il vous suffit donc de fournir vos données personnelles et de le signer.
Sommaire1 Modèle de mandat de prélèvement SEPA Informations sur le créancier Informations sur le débiteur Signature du mandat de prélèvement SEPA 2 Pour télécharger un modèle de prélèvement pour vos clients Le prélèvement est un moyen de règlement des factures qui consiste à prélever directement le montant de la facture sur le compte du débiteur. Il présente l’avantage d’être rapide, sûr et de ne générer que très peu d’impayés. Par contre, pour pouvoir le mettre en place, il faut obligatoirement faire signer à son client un mandat de prélèvement SEPA. Ci-dessous un modèle de mandat prélèvement inter-entreprises à l’attention de vos clients à télécharger formats Microsoft Word, PDF et Excel Modèle de mandat de prélèvement SEPA Inter-Entreprises Modèle de formulaire de prélèvement à télécharger En signant ce formulaire de mandat de prélèvement, nous autorisons à envoyer des instructions à notre banque pour débiter notre compte, et notre banque à débiter notre compte conformément aux instructions du . Ce mandat est dédié aux prélèvements SEPA. Le débiteur peut se faire rembourser par sa banque un montant prélevé sur un compte bancaire, selon les délais suivants Jusqu’à 8 semaines à partir de la date de débit, pour un prélèvement autorisé, Jusqu’à 13 mois, en cas de prélèvement non autorisé. Référence Unique de Mandat RUM – maximum 35 caractères Type de paiement récurrent ou ponctuel Informations sur le créancier Créancier N° d’Identifiant Créancier SEPA ICS Adresse du créancier Code postal Ville Pays Informations sur le débiteur Débiteur Adresse du débiteur Code postal Ville Pays Nom de la banque du débiteur Adresse de la banque Code BIC ou SWIFT de la banque IBAN du débiteur Signature du mandat de prélèvement SEPA Lieu Date de signature Signature du débiteur et tampon de la société Pour télécharger un modèle de prélèvement pour vos clients Pour utiliser et personnaliser ce modèle de mandat de prélèvement SEPA, il vous suffit de faire un Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte Microsoft Word ou Writer d’Open Office. Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format Word, ici modèle de mandat de prélèvement SEPA – format Word ou au format PDF, ici modèle de mandat de prélèvement SEPA – format PDF. Édit du 25/06/2021 Ajout d’un modèle sous Excel modèle de mandat de prélèvement SEPA au format Excel. En complément, notre modèle de lettre d’accompagnement pour demander à vos clients un règlement par prélèvement. À propos Articles récents Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers ainsi que des outils bancaires comme les codes Swift ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux. lEau doit obligatoirement compléter, signer et retourner au service de l'eau le présent formulaire « Mandat de prélèvement SEPA ». Il y joint obligatoirement un original de Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Postal (RIP) ou de Caisse d’Epargne (RICE) au format IBAN BIC. Choix 1 : Prélèvement semestriel (à chaque facture) : Le prélèvement sera opéré tous les 6 mois et seraVous trouverez la référence de votre mandat SEPA sur vos extraits de compte ou votre application bancaire en ligne. Vous avez besoin de la référence du mandat pour arrêter le prélèvement automatique. Source La référence de votre mandat est un numéro que vous trouverez sur les extraits de compte de votre prélèvement automatique ou sur votre application bancaire en ligne. Le mandat est un numéro d'identification unique, associé à un prélèvement automatique. Vous devez indiquer ce numéro de mandat à votre fournisseur pour arrêter définitivement le prélèvement automatique. Pour arrêter votre prélèvement automatique, vous devez mentionner la référence de votre mandat en plus de vos coordonnées et de votre numéro de compte bancaire. Ainsi, votre fournisseur disposera de toutes les informations nécessaires pour arrêter votre prélèvement automatique. Attention toutes les banques n'utilisent pas la même dénomination. Vous trouverez ce numéro sur vos extraits de compte sous l'un des noms suivants mandat, référence du mandat, ID du mandat, numéro de mandat ou numéro d'autorisation. Vous trouverez plus d'informations sur l'annulation et le blocage de votre prélèvement automatique dans nos articles à ce sujet. Attention bloquer un prélèvement automatique ne suffit pas pour l'annuler ! Stéphanie Charpentier Auteur Stéphanie Charpentier est journaliste free-lance et écrit sur de nombreux sujets pour C’est elle qui rédige la plupart des textes en français de notre blog et de notre banque de données. Les informations figurant sur notre site web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques. Noter cet article Sources 1 Dernière mise à jour 4 avril 2019
ces données figurent dans votre carnet de chèques ou sur votre relevé de compte) IBAN : cgggd cgggd cgggd cgggd cgggd cgggd cggd BIC : cggggggggggd Type de paiement : récurrent COORDONNÉES DU CRÉANCIER MUTEX 125, avenue de Paris - 92327 Châtillon Cedex Identifiant créancier SEPA : FR48ZZZ603650 Mandat de prélèvement SEPA MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA En signant ce formulaire de MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA RÉFÉRENCE UNIQUE DU MANDAT PARTIE RESERVÉE À MEDIASERV En signant ce formulaire de mandat, vous - autorisez Mediaserv à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de Mediaserv. - reconnaissez que la notification de tout prélèvement SEPA s’opère par le biais de la facture au plus tard 5 jours ouvrés avant sa date d’échéance pour le premier prélèvement et au plus tard 2 jours ouvrés pour les suivants. En cas de réclamation relative aux prélèvements SEPA, ou en cas de révocation ou modification du mandat vous devez adresser votre demande pour les Antilles-Guyane à CANALBOX ANTILLES - BP 91 - 97153 POINTE-À-PITRE CEDEX, et pour la Réunion à CANALBOX RÉUNION – CS 41077 - 97495 STE CLOTILDE CEDEX. VOTRE NOM …………….......…………………....…………………………………………....…………….......…………………....……………………………………….......…………………....………………… Nom / Prénoms du débiteur VOTRE ADRESSE Numéro et nom de la rue …………….......…………………....…………………………………………....…………….......…………………....……………………………………….......…………………....………………. ..…………….......…………………....…………………………………………....…………….......…………………....……………………………………….......…………………....…………….. CODE POSTAL …………….......……………… VILLE …………….......…………………....…………………………………………....…………….......…………………....….. PAYS …………….......…………………....…………………………………………....…………….......…………………....….. LES COORDONNEES DE VOTRE COMPTE IBAN International Bank Account Number BIC Bank Identifier Code NOM DU MEDIASERV CRÉANCIER FR43ZZZ411195 Tour Secid 6ème étage - Place de la Rénovation CODE POSTAL TYPE DE 97110 VILLE POINTE-à -PITRE PAIEMENT RÉCURRENT / RÉPÉTITIF PAIEMENT SIGNÉ À …………….......…………………....…………………………… Lieu PAYS FRANCE PAIEMENT PONCTUEL DATE JJ/MM/AAAA SIGNATURES VEUILLEZ SIGNER ICI Note Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Informations relatives au contrat entre le créancier et le débiteur - fournies seulement à titre indicatif. TIERS DÉBITEUR POUR LE COMPTE DUQUEL LE PAIEMENT EST EFFECTUÉ SI DIFFÉRENT DU DÉBITEUR LUI-MÊME …………….......…………………....…………………………………………....…………….......…………………....……………………………………….......……………..................... NOM DU TIERS DÉBITEUR SI VOTRE PAIEMENT CONCERNE UN ACCORD PASSÉ ENTRE MEDIASERV ET UN TIERS PAR EXEMPLE, VOUS PAYEZ LA FACTURE D’UNE AUTRE PERSONNE, VEUILLEZ INDIQUER ICI SON NOM. SI VOUS PAYEZ POUR VOTRE PROPRE COMPTE, NE PAS REMPLIR. MEDIASERV NOM DU TIERS CRÉANCIER LE CRÉANCIER DOIT COMPLÉTER CETTE SECTION S’IL REMET DES PRÉLÈVEMENTS POUR LE COMPTE D’UN TIERS. FR43ZZZ411195 CODE IDENTIFIANT DU TIERS CRÉANCIER CONTRAT CONCERNÉ …………….......…………………....…………………………………………....…………….......…………………....……………………………………….......……………..................... NUMÉRO D’IDENTIFICATION DU CONTRAT …………….......…………………....…………………………………………....…………….......…………………....……………………………………….......……………..................... DESCRIPTION DU CONTRAT CANALBOX INTERNET+TELEPHONE est une offre de MEDIASERV – au capital de 2 185 000 € - de Pointe-à -Pitre 351 555 792Lemandat de prélèvement SEPA est le document qui nous permet de mettre en place le prélèvement automatique pour le paiement de vos factures. Il est collecté et archivé par Orange. Vous n'avez pas besoin d'envoyer de document à votre banque pour autoriser le prélèvement sur votre compte. Remplir votre mandat de prélèvement SEPA
MANDATDE PRELEVEMENT SEPA Référence unique du mandat : Type de contrat: REDEVANCE ORDURES MENAGERES En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez La CC LE GRAND CHAROLAIS à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de CC LE GRAND CHAROLAIS. VousS28jtxM.
