Lesfrais kilométriques. 18 mars 2022. L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués. L'attestation Pôle Emploi . 04 février 2022. À la rupture du contrat de travail, l'employeur doit remettre à l'assistante maternelle une attestation Pôle emploi. Le certificat de travail. 04 février 2022. Un
Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 17 février 2022. Annoncée début 2022, la revalorisation du barème kilométrique de 10% entre en vigueur dès le 1er janvier 2022. Le nouveau barème va également concerner l’imposition fiscale des revenus de l’année 2021 impôt sur le revenu – IRPP. Il prévoit une majoration pour les véhicules électriques, de façon à encourager l’utilisation de véhicules non-polluants. Voici tout ce qu’il faut connaître au sujet du barème kilométrique de 2022 Qui peut en bénéficier ? Quels sont les véhicules concernés ? Comment calculer l’indemnité kilométrique ? Quel est le barème à utiliser ? Barème kilométrique rappel des conditions d’utilisation Le barème kilométrique permet à l’utilisateur d’un véhicule de bénéficier d’une indemnité destiné à couvrir certains frais supportés. Calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du kilométrage parcouru à titre professionnel, l’indemnité ne concerne que Les salariés et les dirigeants assimilés à des salariés président et directeur général de SAS ou de SASU,Certains gérants et associés gérant de SARL ou d’EURL majoritaire par exemple,Et les titulaires de bénéfices non-commerciaux ne relevant pas du micro-BNC et ayant renoncé aux frais réels. Rappel important les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux BIC ne peuvent pas utiliser le barème des indemnités kilométriques. Ils doivent appliquer le barème des frais de carburant. L’indemnité couvre notamment les frais suivants Dépenses de réparation et d’entretien courant et exceptionnel, à l’exception des frais imprévisibles ;Consommation de carburant, location de batterie et frais de recharge pour les véhicules électriques ;Primes d’assurance responsabilité civile ;Perte de valeur du véhicule du fait de son utilisation amortissements ; En revanche, le barème ne prend pas en compte les frais de stationnement et les dépenses de péage d’autoroute. L’option pour le barème kilométrique s’applique à l’année entière et à toutes les voitures utilisées à titre professionnel. Si l’utilisateur dispose de plusieurs véhicules, il doit appliquer le barème de façon séparé pour chaque véhicule, en fonction des kilomètres réellement parcourus avec chacun d’entre eux. Gérer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner Barème kilométrique applicable au titre de l’année 2021 Suite à l’augmentation massive des prix des carburants, le gouvernement a annoncé, début 2022, une actualisation du barème kilométrique. Celui-ci a bénéficié d’une augmentation de 10%. Il concerne l’imposition des revenus de 2021. Voici le barème applicable aux véhicules automobiles Puissance administrativeJusqu’à 5 000 kmEntre 5 001 km et 20 000 kmAu-delà de 20 000 km1, 2 ou 3 chevaux0,502 x D0,300 x D + 1 0070,350 x D4 chevaux 0,575 x D 0,323 x D + 1 2620,387 x D5 chevaux 0,603 x D0,339 x D + 1 3200,405 x D6 chevaux 0,631 x D0,355 x D + 1 3820,425 x D7 chevaux et plus0,661 x D0,374 x D + 1 4350,446 x D D » représente la distance parcourue en kilomètres Concernant les motos, le barème est le suivant Puissance administrativeJusqu’à 3 000 kmEntre 3 001 et 6 000 kmAu-delà de 6 000 km1 ou 2 chevaux 0,375 x D0,094 x D + 8450,234 x D3, 4, 5 chevaux 0,444 x D0,078 x D + 1 0990,261 x DPlus de 5 chevaux 0,575 x D0,075 x D + 1 5020,325 x D Enfin, pour les cyclomoteurs deux-roues, cylindrée ne dépassant pas 50 cm3, vitesse inférieure ou égale à 45 km/h, il faut appliquer le barème ci-dessous Jusqu’à 3 000 kmEntre 3 001 et 6 000 km Au-delà de 6 000 km0,299 x D0,07 x D + 4580,162 x D Pour tous les véhicules électriques automobiles, motos et cyclomoteurs, l’indemnité bénéficie d’une majoration de 20%.
Pour22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, vous pouvez faire état d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,446 = 9 812 €. À savoir. Depuis 2021, le montant des frais de déplacement calculés
A-AA+PRElodalAssistant comptable en entrepriseEcrit le 21/10/2014 12360VOTERBonjour,J'ai une question concernant le remboursement des frais kilométrique des salariés. Je suis assistante polyvalente et m'occupe, entre autre, de valider les notes de mois, un salarié ayant utilisé son véhicule personnel à des fins professionnels établi une note de problème porte sur un salarié utilisant son véhicule 6CV. Pour ses notes de frais nous avons remboursé sur la base de par km parcouru pour les 5000 premiers salarié a récemment dépassé les 5000 km nous sommes donc passés à un barème de par km même salarié revient vers moi aujourd'hui en mettant en avant la formule "officielle" du calcul des indemnités kilométriques et il comprend que à partir de 5001 km la formule de calcul est la suivante d* .... et que, pour faire simple, nous lui devons 1238€...Pouvez-vous m'éclairer sur la marche à suivre?Pour moi, la formule qu'il me donne est applicable sur un calcul annuel des frais et non vous remercie par avance de votre Barème Frais Kilométrique - remboursement mensuelEcrit le 06/11/2014 05350VOTERbonjouren fait, vous avez raison, le remboursement des frais sur la base du barème des impôts, est bien compris salarié a dépassé les 5000 km, le taux de remboursement ANNUEL effet, difficile pour votre salarié de comprendre pourquoi d'un coup on diminue son coef de remboursement. Car attention, les 5000 premiers km on été remboursé sur le coef de €/km, mais ce coef est valable que si on fait moins de 5000 km à l'année, au delà jusque 20000km on rembourse sur la base de "d* "d" étant le montant total de l'année des km parcourus. exemple, votre salarié fait 7000 km à l'année, l'indemnité sera calculée comme suit 7000 X + 1238bon courage pour lui expliquerRépondreMozoComptable en entrepriseRe Barème Frais Kilométrique - remboursement mensuelEcrit le 06/11/2014 07520VOTERBonjour,Pour n'existe pas de barème officiel de remboursement kilométrique. Le barème de remboursement kilométrique il faut le demander à l'employeur ou à son comptable vous ne pouvez pas le est libre de rembourser son salarié selon son propre il est déductible en fonction de son statut juridique, société ou nom société c'est le barème que vous indiquez comme le dit Elendit78, pour une 6cv c'est 0,318 € par kilomètre auxquels on rajoute 1238€.En nom propre ou entreprise individuel c'est un autre barème qui a rien à pour choisir le tarif il faut retenir uniquement le nombre de kilomètre effectue au titre de ses déplacements professionnels, il faut que vous conserviez la preuve de tous les déplacements professionnels, seulement la note de frais ne suffit pas comme en entrepriseRe Barème Frais Kilométrique - remboursement mensuelEcrit le 05/09/2018 15000VOTERBonjour Mozo,Je sais que le post date de 2014 mais peut-être pourriez vous m'éclairer sur le rbst des IK. Je suis actuellement porteur de presse en complément de lisant la CC relative aux porteurs de presse, je vois que le rbst se fait sur la base des cyclomoteurs de moins de 50cm3. Il y a une majoration de du taux si l'employeur oblige le salarié à utiliser une automobile ce qui est mon fais moins de 5000 km, donc le taux applicable pour moi serait donc de pour 4000 km = 4000* + 412* = €Or si je prends le tx pour une auto de 4CV ce qui est mon cas cela donnerait 4000 * = 1972€Soit un manque à gagner de plus de 1000€. Je touche même moins que si j'utilisais une motocyclette de 50cm3 ayant 1 ou 2 CV comme puissance pensez vous?La CC peut elle être à ce point si désavantageuse pour le salarié sachant que l'automobile est obligatoire pour travailler?Par avance merci pour vos LicenceRe Barème Frais Kilométrique - remboursement mensuelEcrit le 12/12/2018 11530VOTERBonjour,Je suis actuellement en alternance pour une licence de commerce et marketing et en poste en tant que commercial itinérant. J'ai donc des frais kilométriques chaque mois à donner à mon comptable qui se charge du calcul des les 3 premiers mois suite à mon embauche le barème appliqué à mes frais était celui des 5CV fiscaux c'est à dire 0,543€ du kilomètre, puis pour le mois de novembre dernier mon comptable s'est rendu compte que je ferais bien plus que 5000 km par an et est donc passé sur le barème entre 5001 et 20000 km par a de plus fais le calcul rétroactivement pour les mois précédents afin de soustraire le trop questions me viennent alors A-t-il raison de soustraire rétroactivement les frais kilométriques précédents ?Pour un remboursement mensuel et sans avoir pour le moment dépassé les 5000 km, peut il déjà appliquer le barème des 5CV fiscaux entre 5001 et 20000 km par an ?Cordialement,MaximeRépondreEntrepreneurRe Barème Frais Kilométrique - remboursement mensuelEcrit le 12/12/2018 22550VOTERMessage édité par Jean0808 le 12/12/2018 2257Bonjour,Selon moi oui car le même barème doit s'appliquer à la totalité du kilométrage professionnel réalisé avec un même le kilométrage réalisé au cours d'une année est compris en 5000 et 20000kms, le barème correspondant s'applique sur toute l'année. D'ailleurs, il me semble que l'incidence est nulle que vous utilisiez la 1ere tranche ou la 2eme tranche du barème pour les 5000 premiers kilomètres 5000x0,543=5000×0,305+1188 Ce n'est qu'à partir du 5001ème kilomètres que le barème est moins LicenceRe Barème Frais Kilométrique - remboursement mensuelEcrit le 13/12/2018 10550VOTERBonjour Jean,Je vous remercie de votre pense que vous dites juste, cela m'effraye un peu car mon nombre de kilomètre annuel n'est pas encore certain avec un risque de dépasser les 20000 km vers la fin de l'année et donc si la rétroactivité est de nouveau appliquée sur toute l'année, je devrais surement reverser une certaine somme à mon employeur...En tout cas merci de la réponse Stagiaire en cabinetRe Barème Frais Kilométrique - remboursement mensuelEcrit le 13/12/2018 1100+1VOTERBonjour,Je confirme que le barème d'IK s'apprécie en fonction du nombre total de kilomètres parcouru, par véhicule et par année civile pas exercice comptable.Le fait que l'on vous ai versé des acomptes mensuels avec le barème de la première tranche nécessitera un recalcule si vous passez dans les tranche voir si vous pouvez utiliser un autre véhicule, auquel cas, on repart de Barème Frais Kilométrique - remboursement mensuelEcrit le 31/01/2019 12370VOTERBonjour Maslow17,Si j'ai bien lu, le barème des IK s'applique par année, donc sur un premier exercice comptable qui irait du 1/7/2017 au 31/12/2018, il faut appliquer le barème pour l'année 2017, puis repartir à zéro pour l'année 2018, es-ce juste ?Concernant le changement de véhicule évoqué sur une même année, le barème s'applique à la personne ou au véhicule ?par hypothèse pour quelqu'un qui ferait km dans l'année et qui possède 2 véhicules, il peut faire 5000 avec le premier au meilleur taux et faire les 5000 suivants avec le second véhicule toujours au même taux ?Je vous remercie pour ces éclaircissements...Répondrepartager partager partager A-AA+PRTopPublicité
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